République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10923
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2014
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10923 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-10923 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, André Python, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

PL 10923 | 15 mars 2012 - 17h
PL-10923 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, André Python, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)